La Cour des Comptes de Côte d'Ivoire
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Organisation, Historique, Missions et Fonctionnement

ORGANISATION

La Chambre des Comptes est organisée conformément au décret n°82-199 du 17 février 1982 pris en application de la loi n° 78-663 du 5 août 1978 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême. Elle comprend trois divisions de travail, un Secrétariat de Chambre faisant office de Greffe, un Service de Vérification et un Service de Documentation et des Archives.

Les trois Divisions de travail sont dirigées par des Conseillers nommés par ordonnance du Président de la Chambre parmi les Conseillers que compte la Chambre des Comptes.

Le Secrétariat de la Chambre comprend quatre Greffiers.  Son fonctionnement est assuré par un Attaché des Greffes et Parquets. Le Secrétaire de Chambre assiste le Président. Il assure, sous son autorité, le fonctionnement du Greffe, des services des archives et de la documentation.

 

                                   Organigramme de la Chambre des Comptes

      Compétences des divisions

 
Division 1 :
contrôle des comptes de l’Etat ;

Division 2 :
contrôle des comptes des collectivités territoriales (Communes et Conseils généraux) ;

Division 3 :
contrôle des comptes des établissements publics nationaux, des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte.




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